Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fil'Home, atelier de broderie industrielle et d'impression numérique, et ses clients professionnels (entreprises, artisans, associations, collectivités, clubs) passant commande via le site broderie-filhome.fr ou par tout autre moyen de contact. Fil'Home ne vend pas aux particuliers : en passant commande, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle ou associative.

2. Identification du vendeur

Fil'Home – nom commercial de Mme Sarah Bonhomme, entrepreneur individuel
SIREN : 520 040 304 – SIRET : 520 040 304 00039 – RCS Chaumont
3 rue de l'Église, 52000 Sarcicourt
Téléphone : 06 78 58 99 48
Email : info@broderie-filhome.fr
Site : https://broderie-filhome.fr

3. Produits et services

Fil'Home propose des services de personnalisation textile, notamment :

• Broderie industrielle sur vêtements et accessoires
• Impression numérique (transfert textile)

Toutes les commandes sont personnalisées et réalisées sur mesure selon les spécifications transmises par le client.

4. Commande et devis

Toute commande débute par une demande de devis gratuite, effectuée via le formulaire en ligne ou par email. Le devis est établi sur la base des informations transmises (produit, quantité, technique de marquage, position du logo). La commande est confirmée uniquement après acceptation écrite du devis par le client et réception de l'acompte si applicable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée sur le devis et la facture. Fil'Home se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du devis.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Fil'Home peut exiger un acompte avant le lancement de la production. Le solde est réglé à la livraison ou selon les conditions convenues. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Délais de production

Les délais de production sont indicatifs et communiqués lors de l'établissement du devis. Ils sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande et réception des éléments graphiques. Fil'Home ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures (retard fournisseur, force majeure, etc.).

8. Fourniture des visuels

Le client est responsable de la qualité et de la conformité des fichiers logo ou visuels transmis. Fil'Home se réserve le droit de refuser tout fichier de qualité insuffisante. Les fichiers vectoriels (AI, EPS, SVG) ou haute résolution (300 dpi minimum) sont recommandés. Le client garantit détenir les droits sur les visuels transmis.

9. Annulation

Les commandes étant personnalisées et réalisées sur mesure, toute commande validée et mise en production ne peut être annulée ni remboursée.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par email à info@broderie-filhome.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort de Chaumont (52) seront saisis.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site broderie-filhome.fr (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.